Traitement administratif du sinistre

Ouvrir un dossier par sinistre et en assurer le suivi administratif screenshot windows 7 for free german.

  • Données indispensables : Nom et prénom de chaque sinistré, propriétaire et/ou occupant, coordonnées de contact (tél., mail, adresse)
  • Si possible, schéma avec appartement de l’origine du sinistre et appartements ou communs sinistrés, de sorte que la lecture des éléments permettent une compréhension rapide de la situation Italian music for free.
  • Récit le plus précis et le plus détaillé possible de ce qui est arrivé en respectant la chronologie si elle est connue.
  • Etablir un dossier complet avec :
    – tous les courriers, documents, photos, etc…,
    – courriers avec assurances,
    – expertises et courriers échangés avec les experts,

– copie de tous les devis et factures,
– décomptes avec indemnité, franchise et répartition,
– relevé des éléments en suspens avant la clôture des dossiers Dragon mania legends for free.

Déclaration du sinistre

Gros sinistres : à déclarer dans les plus brefs délais

Autres sinistres : signaler le sinistre à la compagnie d’assurance à titre conservatoire et attendre de connaître les montants concernés pour compléter le dossier songs from soundcloud mac.

ATTENTION : Si aucun dommage n’apparaît plus quand les lieux sont redevenus secs, l’assurance considère qu’il n’y a pas de dégât et il n’y a pas d’indemnisation samsung smart switch pc.

Factures d’intervention

  1. Travaux commandés par le syndic et lui facturés.
    Si les travaux concernent les parties communes, le syndic les portera en compte en charges communes et cette facture sera éventuellement déduite de ces charges en cas de remboursement ultérieur par l’assurance.
    Si les travaux concernent les parties privatives, le syndic demandera le remboursement au propriétaire concerné. Lors de la clôture du dossier sinistre, la facture pourra être remboursée, totalement ou partiellement, en fonction de l’expertise réalisée à la demande de l’assurance.
  2. Travaux commandés par un propriétaire et lui facturés.
    Le propriétaire paie les factures de réparation, en adresse copie au syndic en le priant d’introduire une demande de remboursement auprès de l’assurance.
    Si une facture concerne à la fois des frais de recherches de cause et d’ouverture, la facture devra séparer clairement les différents types de frais puisque la réparation proprement dite n’est pas prise en charge par l’assurance.
    Pour le remboursement éventuel des frais, le propriétaire devra attendre l’accord de l’expert mandaté par l’assurance.

Quand procéder aux travaux de réfection ?
Le propriétaire ne peut entamer ces travaux de fermeture et de réfection qu’APRES avoir reçu le PV d’accord de l’expert de l’assurance.
Il peut procéder lui-même aux travaux sans passer par un corps de métier : il ne percevra dans ce cas que 80 % du montant accepté, sans la TVA.
Si un corps de métier intervient, il transmettra une copie de la facture au syndic.  Il aura sans doute déjà été indemnisé, sans la TVA.  Il récupérera ensuite la TVA et, éventuellement, les 20 % retenus lors de l’accord.