Mission des pompiers en matière de prévention des incendies

Les services d’incendie n’ont pas de pouvoir de police, ils ne procèdent jamais à l’inspection d’un bâtiment de leur propre initiative afslank receptenbijbel gratis downloaden.

Dans le cas particulier où aucune réglementation ne s’applique, peut-on faire ce que l’on veut, les pompiers peuvent-il exiger certains aménagements open office nederlands?

Les pompiers interviennent :

  • Sur ordre d’une autorité, fédérale, provinciale, régionale ou communale,
  • A la demande du propriétaire des lieux,
  • A la demande d’une personne agissant pour son compte : architecte, entrepreneur chargé de travaux, syndic, etc alle foto's uit icloud downloaden.

Si ils n’ont pas autorité pour faire respecter une réglementation, ou en l’absence de celle-ci, ils sont tenus, en tant que conseil technique de l’autorité (communale en particulier) d’avertir celle-ci de leurs constats en matière de protection contre l’incendie et de proposer des solutions dont le but est de diminuer, autant que possible, les risques constatés, agissant ainsi « en bon père de famille » Download iphone 11 app.

Exemple vécu.  A Liège, dans les années 60, le boom immobilier était important et un grand nombre d’immeubles ont été construits en bord de Meuse, sans se préoccuper de normes de sécurité.  Il n’était pas rare de trouver dans les sous-sols des cuves à mazout de plus de 5000 litres legitieme microsoft software gratis downloaden.
Or la présence dans un bâtiment d’une cuve de plus de 3000 litres le place dans la catégorie des immeubles dangereux, insalubres ou incommodes et le soumet à l’obtention d’une autorisation d’exploitation, généralement accordée pour 30 ans.
A l’échéance, dans les années 90, les fonctionnaires communaux consultèrent les services d’incendie.  Nos services ont donc, non seulement inspecté les sous-sols et demandé le compartimentage de lieux, mais également exigé des travaux de mise en conformité.

Même si, en l’absence de réglementation, il est quasi impossible, dans les vieux immeubles, d’atteindre le niveau de sécurité que l’on attend des bâtiments neufs, il est cependant possible, en mettant en œuvre quelques mesures élémentaires, d’améliorer notablement le degré de protection contre l’incendie dans un immeuble à appartements.

On peut préconiser, par exemple, le contrôle des installations de gaz et d’électricité, le compartimentage des sous-sols par rapport au reste de l’immeuble, le placement d’extincteurs sur les paliers de chaque niveau, l’installation d’un éclairage de sécurité dans la cage d’escalier, etc.

Il convient d’être particulièrement attentif dans le choix d’un préventionniste.  En l’absence de réglementation, chacun peut estimer, de toute bonne foi et selon ses propres critères, les travaux à réaliser.  Or cette « prévention à la carte » peut être à l’origine de catastrophes.

Pour lutter contre le phénomène des « marchands de sommeil,, la ville de Liège a édicté un règlement de sécurité et de salubrité concernant les immeubles de logements.  Il s’agissait de lutter contre les chancres urbains et les marchands de sommeil mais quelques fonctionnaires zélés ont également demande aux services d’incendie de visiter des immeubles à appartements qui n’étaient ni chancres, ni commerces douteux.
Conclusion : dans le cas des marchands de sommeil, l’administration n’a affaire qu’à un seul interlocuteur et il est relativement facile de le forcer à effectuer les travaux indispensables, faute de quoi son activité lucrative sera tout simplement fermée, des scellés y seront apposés.  Par contre, dans le cas d’immeubles à appartements, c’est au syndic que l’on s’adresse, syndic qui a ensuite l’obligation de faire approuver les travaux par les propriétaires.  Or le syndic n’a pas de mission sur la partie privée de chaque habitation.  Peut-on déclarer un immeuble inhabitable parce que tous les propriétaires, sauf un, ont remplacé leur porte d’entrée ?  Evidemment non !
Par ailleurs, dans certains cas les travaux à entreprendre se révèlent difficiles et coûteux.  Les services de sécurité ne peuvent exiger ces mises aux normes à une assemblée de copropriétaires.

Légiférer peut également engendre des dérives.  Pas de règlement et la porte est ouverte à l’arbitraire, trop de règlement et la porte est ouverte à une application aveugle, sans discernement.