La Norme NBN 713-010

 

Cette norme est devenue un arrêté royal applicable aux bâtiments construits entre 1972 et 1995, dont le dernier plancher occupé se situe à plus de 25 m du niveau du sol gratis klingeltöne zum herunterladen.

Cette norme reprend les principes évoqués dans les premières parties de cet article, de manière plus précise et plus élaborée.  Ils ne peuvent, en principe, pas être modulés ou adaptés puisqu’il s’agit d’un arrêté royal herunterladen.

Il s’agit, par exemple des principes suivants :

  • Implantation et chemin d’accès pour les véhicules de sécurité et engins de sauvetage,
  • Résistance au feu des éléments structurels,
  • Compartimentage des niveaux,
  • Présence de deux cages d’escalier compartimentées et non enfummables simultanément,
  • Conception des parois extérieures permettant d’éviter la propagation du feu par les façades,
  • Utilisation de matériaux non inflammables dans les voies d’évacuation,
  • Plafonds stables au feu dans les voies d’évacuation,
  • Accès aux cages d’escalier, vis un sas mis en surpression et comportant 2 portes FR,
  • Les cages d’escalier desservant les sous-sols ne peuvent pas être dans le prolongement direct de celles qui desservent les étages,
  • Exécutoire de fumée au sommet des cages d’escalier,
  • Largeur minimum pour les paliers, les sas et les volées d’escalier,
  • Compartimentage des chaufferies, locaux techniques et cabiles HT,
  • Compartimentage des parkings souterrains,
  • Compartimentage des locaux de réception des ordures,
  • Compartimentage des gaines techniques,
  • Ascenseur « pompier » avec appel prioritaires et source autonome de courant,
  • Eclairage de sécurité,
  • Moyens de lutte contre l’incendie et notamment colonne d’eau sous pression de diamètre 70 mm, assurant un débit de 500 l/min pendant 2 h, soit presque systématiquement un groupe de surpression) download all dll files.

 

Ces prescriptions extrêmement contraignantes expliquent pourquoi, à partir de 1972, les immeubles les plus élevés construits en Belgique ne dépassent jamais plus de 24,95 m de haut cd vuurwerkgeluidenen.

 

Normes de base

 

Cette réglementation ne concerne que les nouveaux bâtiments, c’est-à-dire les bâtiments élevés de plus de 25 m et les bâtiments moyens dont la hauteur est comprise entre 10 et 25 m, dont la demande de permis de bâtir a été introduite après le 26 mai 1995, ainsi que les bâtiments bas, dont la hauteur est inférieure à 10 m et dont la demande de permis de bâtir a été introduite après le 1er janvier 1998 preiswert musik downloaden.

Depuis cette date, toute demande de permis d’urbanisme entraîne ipso facto une consultation du service d’incendie qui établit un rapport reprenant les prescriptions à respecter.  Ce rapport est intégré in extenso dans le texte du permis d’urbanisme et devenait intégralement d’application.  La conception de l’immeuble respecte les normes de base avant même la pose de la première pierre, en principe au moins.  Les problèmes rencontrés par la suite restent mineures et trouvent une solution.

Depuis 1998, TOUS les immeubles à appartements sont soumis aux normes de base en matière de prévention des incendies.

Les normes de base reprennent les grands principes de la législation de 1972 et doivent également intégrer les normes européennes.  Cette législation concerne aujourd’hui plus les architectes que les syndics.

 

Contrôles et entretiens périodiques

 

Un dernier point important concerne les contrôles périodiques.  Ils permettent d’assurer que le niveau de sécurité dans l’immeuble se maintient dans le temps.

Il s’agit du contrôle et de l’entretien des installations à risque : électricité, gaz, chauffage, ramonage des conduits de fumée (combustibles solides et liquides), ascenseurs…  ainsi que du contrôle et de l’entretien de dispositifs de sécurité : extincteurs, dévidoirs, alarme, détection, exutoires de fumée, éclairage de sécurité, portes Rf…

Il ne faut pas perdre du vue que si ces équipements ne servent pas souvent, ils doivent être performants à 100 % le jour où on en a besoin.

 

Conclusion générale

 

Devant la complexité des prescriptions, il est important de ne pas hésiter à prendre contact avec la personne qui a effectué l’inspection et éventuellement proposer des solutions alternatives.

Si des prescriptions contenues dans un rapport des pompiers posent problème, il y a lieu d’estimer objectivement l’ampleur des travaux et leur coût par rapport au gain de sécurité supposé.

Demander des dérogations, négocier un calendrier « raisonnable » de réalisation des travaux et le respecter peuvent représenter une alternative.

Cette méthode de travail s’est révélée un succès lors de la mise en conformité des maisons de repos pour personnes âgées avec la réglementation établie par la Région Wallonne.

Considérer les pompiers comme des partenaires, et non comme des adversaires, pour arriver ensemble à améliorer le niveau de sécurité des immeubles est une attitude intéressante pour la gestion des immeubles.

 

(d’après « La sécurité incendie dans les immeubles à appartements – 7 & 15/05/2014 » – LES MIDIS DE LA COPROPRIETE A NAMUR – Jean VANPUT, Commandant e.r.)